En voie de démocratisation, l’ascenseur particulier n’est plus considéré comme un luxe que seuls les plus riches peuvent installer. Il fait ainsi l’objet de normes d’ascenseur de plus en plus strictes.
La réglementation des ascenseurs privatifs et des élévateurs est régulièrement améliorée afin d’apporter aux utilisateurs une sécurité sans faille.
Normes ascenseur : la directive machine 2006/42/CE
La directive machine 2006/42/CE est une refonte de l’ancienne directive 98/37/CE, entrée en vigueur en décembre 2009. Cette norme pour ascenseur est une norme européenne en matière de sécurité des ascenseurs et des élévateurs à usage particulier sont ainsi révisées.
Contenu de la directive
Cette directive européenne définit les exigences de sécurité relatives aux machines neuves de leur conception jusqu’à leur mise sur le marché.
Dans ses termes, elle différencie clairement, d’une part les machines telles que les élévateurs, et d’autre part les ascenseurs. Elle concerne donc :
- les élévateurs qui ont une vitesse de déplacement inférieure à 0,15 mètre/seconde : c’est le cas du monte-charge, du monte-plat, du monte-voiture, etc. ;
- les ascenseurs de chantier.
L’objectif principal de cette directive est de définir des exigences uniques de sécurité pour permettre la libre circulation des élévateurs sur le marché européen. Les élévateurs qui ont une vitesse de déplacement supérieure à 0,15 mètre/seconde dépendent de la directive ascenseur.
En bref, vous pouvez acheter un ascenseur particulier ou un élévateur à l’étranger tout en vous assurant que les normes de sécurité sont respectées.
La déclaration de conformité
Le fabricant d’un ascenseur particulier ou d’un élévateur doit prendre toutes les mesures nécessaires à la réduction des risques de sécurité lors de la construction de la machine.
Cette nouvelle directive impose notamment au fabricant :
- Le marquage CE sur son ascenseur particulier ou son élévateur, attestant du respect de ces exigences citées au sein de cette directive. Il doit, pour cela, soumettre sa demande à un organe de contrôle.
- De pouvoir prouver aux autorités nationales, à travers tous les documents de fabrication et d’installation, que sa machine respecte ces normes.
Normes ascenseur : la norme EN81-41
La norme ascenseur EN 81-41 désigne l’ensemble des règles de sécurité à respecter lors de la construction et l’installation des élévateurs pour le transport des personnes et des charges.
Elle a pour objectif :
- d’évaluer le respect des exigences fixées à la directive machine 2006/42/CE,
- de confirmer la conformité des ascenseurs particuliers et des élévateurs à usage particulier.
Ainsi, la norme EN 81-41 consiste à :
- désigner tous les risques liés aux élévateurs,
- mettre en place des dispositifs pour les réduire.
Dispositif de sécurité d’un ascenseur particulier
Les normes de sécurité d’un ascenseur particulier sont tout aussi élevées que celles d’un ascenseur, elles imposent notamment aux fabricants d’équiper leurs ascenseurs particuliers de système de sécurité.
Ainsi, en 2014, tous les ascenseurs devront disposer :
- d’une cabine équipée d’une porte ;
- d’un moyen de communication vocale fiable intégré au panneau de commande ;
- d’une ventilation de l’air ambiant de la cabine ;
- d’un dispositif anti-chute ;
- d’un contrôleur de vitesse ;
- d’un éclairage obligatoire en cas de coupure électrique ainsi que d’un éclairage fixe afin d’assurer une luminosité suffisante dans les zones de travail et de circulation ;
- d’un système de secours permettant la descente manuelle de la cabine en cas de coupure de courant ;
- d’une protection du système électrique signalée par un marquage ou une signalisation ;
- d’un dispositif de protection en cas d’intervention du personnel de sauvetage évitant tout risque de happement.
La norme CE, obligatoirement apposée dans la cabine d’ascenseur, atteste du respect de ces normes par le fabricant.